CGV
Le site www.supermeeple.com est exploité par Super Meeple SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Super Meeple et le client qui réalise un achat depuis le site www.supermeeple.com. Le client, particulier ou professionnel revendeur, reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande. La validation de la commande vaut donc leur acceptation.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse.
Super Meeple se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : produit et périmètre de livraison
Le site www.supermeeple.com permet d’acheter et de se faire livrer des jeux de société édités par Super Meeple dont MEXICA, appelés dans les présentes CGV « le produit », « le jeu » ou « les jeux », en France métropolitaine et en Belgique. Super Meeple se réserve la possibilité d’annuler toute commande passée depuis le site pour une livraison en dehors de ces pays. Il convient de s’adresser directement à info@supermeeple.com pour obtenir un devis personnalisé pour toute commande en dehors de France Métropolitaine ou de Belgique, ou à pro@supermeeple.com si vous êtes un professionnel revendeur.
Article 2 : Disponibilité du produit
Dans l’éventualité d’une rupture de stock, Super Meeple informe sur son site Internet de l’indisponibilité du produit dans les meilleurs délais. Si une commande est passée alors que le jeu n’est pas disponible, Super Meeple informe le client de l’annulation de la commande et procède au remboursement dans les 3 jours ouvrés qui suivent au plus tard.
Article 3 – Paiement
Le prix qui est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible à la date de la commande pour une commande depuis l’espace réservé aux particuliers, et est exigible à trente jours après la commande pour les professionnels revendeurs. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement à distance sécurisé de BNP Paribas ou de ses filiales. Pour utiliser tout autre moyen de paiement tel que chèque ou virement bancaire, il convient d’en faire la demande à info@supermeeple.com.
Article 4 – Validation de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande. Celle-ci devient définitive à la validation du paiement, c’est-à-dire après acceptation du paiement par carte bancaire. Il n’est pas possible d’effectuer un changement ou de demander un remboursement en dehors du droit de rétractation, ou encore en cas de défaut de fabrication ou de dommages subis au cours de l’expédition du produit selon les termes de l’article 9.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le ou les jeux commandés.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; dans tous les cas, les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande s’appliquent.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de port et la TVA, mais il exclue les taxes ou autres impôts éventuellement applicables à l’entrée du pays de destination pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne lorsque celles-ci ont été acceptées par Super Meeple (ces coûts éventuels sont à la charge du client).
Article 6 – Utilisation de l’espace revendeur et conditions particulières
Les professionnels revendeurs peuvent bénéficier de tarifs spécifiques et de délais de paiement à condition de créer un compte sur l’espace revendeur du site www.supermeeple.com. Seul les professionnels revendeurs sont autorisés à créer un profil dans l’espace revendeur. Super Meeple vérifie les informations relatives aux clients ayant ouvert un compte sur l’espace revendeur du site Internet.
Le professionnel revendeur achetant des jeux sur ce site Internet s’engage à vendre ces jeux au minimum à leur prix public conseillé, sauf opérations promotionnelles occasionnelles ou diminutions de prix liées à un nombre minimum d’articles vendus ou liées à des montants minimum d’achat. Super Meeple se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 7 – Livraison et réception des jeux
Achat par un particulier
L’expédition en France métropolitaine est réalisée par La Poste et ses opérateurs internes et se fait par colis « Colissimo 48H livraison à domicile contre signature ». Super Meeple s’engage à préparer votre colis et à le remettre à La Poste au plus tard deux jours ouvrés après la date de validation de votre commande. Le délai de livraison habituel total est donc de 2 à 4 jours ouvrés. Super Meeple se réserve le droit de confier occasionnellement la livraison à un opérateur autre que La Poste, offrant les mêmes conditions de délais que La Poste et ses opérateurs internes.
La livraison en dehors de France métropolitaine est réalisée par le transporteur jugé le plus approprié par Super Meeple. Le délai de livraison est variable selon les pays de destination et ne peut être garanti. Il est habituellement de trois à quatre jours pour la Belgique.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
A réception du colis, vous devez en vérifier le contenu et informer Super Meeple de toutes réserves dans les 7 jours conformément aux garanties de l’article 9. Seul le remplacement du jeu ou du composant concerné est dû.
Achat par un professionnel revendeur
L’expédition en France métropolitaine est réalisée par Exapaq pour livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Super Meeple s’engage à préparer votre colis et à le remettre à Exapaq au plus tard deux jours ouvrés après la date de validation de votre commande. Le délai de livraison habituel total est donc de 2 à 4 jours ouvrés.
La livraison en dehors de France métropolitaine est réalisée par le transporteur jugé le plus approprié par Super Meeple. Le délai de livraison est variable selon les pays de destination et ne peut être garanti. Il est habituellement de trois à quatre jours pour la Belgique.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
A réception du colis, vous devez en vérifier le contenu et informer Super Meeple de toutes réserves dans les 7 jours conformément aux garanties de l’article 9.
Pour toutes demandes spécifiques concernant la livraison, vous pouvez nous contacter à pro@supermeeple.com.
Article 8 – Réserve de propriété
Les jeux livrés demeurent la propriété de Super Meeple jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 9 – Garanties
L’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.
Dans l’éventualité où le jeu expédié a subi des dommages au cours de son expédition, ou présente un défaut manifeste de fabrication, Super Meeple s’engage à échanger le jeu ou le composant détérioré ou défectueux à ses frais, à la condition exprès que le client écrive à l’adresse email sav@supermeeple en joignant des photographies montrant les dommages subis ou le défaut de fabrication dans un délai de 7 jours qui suit la date de livraison du jeu. Les mêmes conditions s’appliquent en cas de composant(s) manquant(s).
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas. Le retour doit se faire à l’adresse du siège social de Super Meeple. Super Meeple s’engage à vous rembourser dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du jeu retourné, sous réserve que le jeu nous parvienne dans l’état dans lequel il a été expédié. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 10 – Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la meilleure mise en œuvre du service offert. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.
Tous les produits proposés sont conformes à la Directive Européenne relative à la sécurité des jouets (EN 71). Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison en dehors de la France métropolitaine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.
Article 11 : avertissement de sécurité vis-à-vis des enfants en bas âge
Nous attirons votre attention sur le fait que nos jeux peuvent contenir des petits éléments ou des films plastiques susceptibles d’être ingérés et présentent un risque d’étouffement pour les enfants en bas âge : nous vous recommandons de ne pas laisser ce jeu accessible aux enfants de moins de 5 ans.
Article 12 : Droit et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. La version française prévaut sur ses traductions. Tout éventuel litige serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. L’attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Paris.